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Agir pour Noisy

Taxe d'habitation 2016 : décision le 20 décembre !

Taxe d'habitation 2016 : décision le 20 décembre !
Taxe d'habitation 2016 : décision le 20 décembre !

Depuis le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er juin 2017 qui a annulé un tiers de la taxe d'habitation 2016, des centaines de Noiséens ont déposé une réclamation au service des impôts afin d'obtenir le remboursement de la part annulée.

Ce remboursement a été suspendu car le ministre des comptes publics a fait appel du jugement.

En avril 2018, le maire de Noisy-le-Sec a également voulu faire appel mais c'était largement trop tard car le délai de deux mois était dépassé. Il avait sans doute besoin de faire payer inutilement les honoraires de l'avocat par la commune (et donc par les contribuables noiséens).

L'audience devant la Cour administrative d'appel de Versailles s'est tenue ce mercredi 6 décembre.

Comme prévu, Madame le Rapporteur public a proposé à la Cour de rejeter l'appel du Ministre des comptes publics comme irrecevable ainsi que celui - fort tardif - du maire de Noisy-le-Sec.

De plus, la Cour avait déjà soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel du Ministre des comptes publics.

C'est donc avec confiance que nous attendons la décision qui sera rendue publique le jeudi 20 décembre 2018. Elle sera publiée sur ce blog dès réception.

En effet, pour ceux qui n'auraient pas déjà déposé une réclamation demandant le remboursement au Service des impôts, ils pourront à nouveau le faire à compter du 21 décembre 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Nous reviendrons sur ces modalités en mettant en ligne le modèle de réclamation.

Avec la proximité de Noël, ce sera un véritable cadeau pour les Noiséens.

Taxe d'habitation 2016 : décision le 20 décembre !

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